Assurance de téléphone mobile : le médiateur fustige des “escroqueries”
Publié le :
16/09/2021
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Source : www.capital.frA l’occasion de la publication de son rapport annuel ce 30 août 2021, le médiateur de l’assurance, Arnaud Chneiweiss, a dénoncé les pratiques commerciales trompeuses sur le marché des assurances mobiles, qualifiant même certaines d’entre elles d' “escroqueries”... Lire la suite
Historique
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Succession : les droits des enfants renforcés
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDeux mesures, destinées à protéger davantage les descendants d’un défunt, von...Source : www.info-legs.fr
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Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceLe tribunal a estimé que l’entreprise, à travers son offre UberPop, était res...Source : www.lemonde.fr
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La loi bioéthique encadre la situation des enfants intersexes
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Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa sculpture « Le Baiser » de Constantin Brancusi et son socle formant avec u...Source : www.efl.fr
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Se lancer dans un projet de création de maison
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUn projet de construction de maison est un parcours de longue haleine, qui de...Source : www.latribune.fr