Suivez-nous

Linkedin

twitter

Facebook

Services

Liens utiles

Nous localiser

Diaporama
Crise sanitaire actuelle et demande de PACS ou mariage

Crise sanitaire actuelle et demande de PACS ou mariage

Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
Source : www.maisondescommunes85.fr
Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, le maire peut-il refuser la réception et l'enregistrement d'un PACS ? Peut-il annuler un mariage dont la date était fixée... Lire la suite

Historique

<< < ... 169 170 171 172 173 174 175 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK