Locations Airbnb – Un rappel officiel des règles du jeu | L'Agefi Actifs
Publié le :
18/01/2018
18
janvier
janv.
01
2018
Source : www.agefiactifs.comLa réponse en question a été publiée le 9 janvier 2018. Il y est rappelé que : La location de meublés de tourisme est libre dans la très grande majorité des communes. La réglementation n'impose des restrictions qu'à Paris et dans les communes des départements de la petite couronne, mais aussi dans les 10 communes françaises de plus de 200 000 habitants (dont Strasbourg, Toulouse, Marseille…)... Lire la suite
Historique
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L'Autorité de la concurrence autorise le rachat de La Redoute par les Galeries Lafayette - Challenges.fr
Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceL'Autorité de la concurrence a annoncé mercredi 10 janvier dans un communiqué...Source : www.challenges.fr
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Divorce : chaque parent doit respecter les droits de l’autre | SOS conso
Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes parents de Marie, qui vivent en Guyane, se séparent en 2013, alors que l’...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Locations Airbnb – Un rappel officiel des règles du jeu | L'Agefi Actifs
Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018Droit immobilier / Baux d'habitationLa réponse en question a été publiée le 9 janvier 2018. Il y est rappelé que...Source : www.agefiactifs.com
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Révision du montant de la pension alimentaire | service-public.fr
Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDes éléments nouveaux, tels qu'une modification des ressources ou des besoins...Source : www.service-public.fr
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Visite de contrôle de travaux : l'absence du propriétaire ne justifie pas sa condamnation pénale - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 16/01/2018 16 janvier janv. 01 2018Droit immobilier / CopropriétéUne SCI, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, e...Source : www.efl.fr
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Point de situation sur les retraits-rappels de produits de nutrition infantile fabriqués par Lactalis | DGCCRF
Publié le : 16/01/2018 16 janvier janv. 01 2018Droit de la consommationLe 2 décembre, le 10 décembre puis le 21 décembre, des mesures de retrait-rap...Source : www.economie.gouv.fr