Transmission : les solutions pour donner sans payer d'impôts
Publié le :
02/01/2019
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Source : patrimoine.lesechos.frDons et surtout présents d'usage peuvent permettre de gratifier ses proches sans verser au passage un pourcentage au fisc. Quelles sont les conditions à respecter pour éviter l'impôt en toute légalité ? Lire la suite
Historique
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L'Autorité de la concurrence sanctionne six fabricants d'électroménager, parmi les plus importants du secteur, à hauteur de189 M€ pour s'être, notamment, concertés sur des hausses de prix.
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceÀ la suite d'indices transmis par la Direction générale de la concurrence, de...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDons et surtout présents d'usage peuvent permettre de gratifier ses proches s...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Livraison : quels sont vos droits ?
Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018Droit de la consommationVous avez acheté un produit en magasin ou sur Internet qui doit être livré à...Source : www.economie.gouv.fr
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L'inscription au RCS pas toujours nécessaire pour revendiquer le statut des baux commerciaux
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit commercial / Baux commerciauxLe titulaire d’un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux laissé en p...Source : www.efl.fr
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Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe concours du nu-propriétaire est indispensable pour tous les baux portant s...Source : www.efl.fr