Divorce -Usage du nom du conjoint : il faut justifier d'un intérêt particulier | service-public.fr

Historique

• Espaces de rencontre parents-enfants pour familles en difficulté
  Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017
  (NPU) Droit de la famille
  A l’occasion de crises ou de ruptures familiales graves, les espaces de renco...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Un copropriétaire a-t-il le droit de faire des plantations dans une cour commune ? - L'Express Votre Argent
  Publié le : 22/08/2017 22 août août 08 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Un copropriétaire peut-il aménager une partie de la cour commune d'un immeubl...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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• DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Baux commerciaux : maintien de la liberté contractuelle d’imputer la taxe foncière au locataire
  Publié le : 21/08/2017 21 août août 08 2017
  Droit commercial
  Si la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 a précisé que « tout contrat de locatio...
  Source : www.defrenois.fr
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• Divorce -Usage du nom du conjoint : il faut justifier d'un intérêt particulier | service-public.fr
  Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Après le divorce, chacun des époux perd le droit d'utiliser le nom de l'autre...
  Source : www.service-public.fr
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• Prestation compensatoire : jouissance gratuite du domicile conjugal pendant la durée de l'instance - Le Monde du Droit
  Publié le : 11/08/2017 11 août août 08 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  C'est au moment du prononcé du divorce, qui met fin au devoir de secours, que...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Pour un Code de droit des affaires européen - Les Echos
  Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017
  Droit commercial
  La construction d’un droit commercial européen reste largement à faire. Le co...
  Source : www.lesechos.fr
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