Réduction d'énergie des bâtiments tertiaires : publication d'un nouvel arrêté d'application

Historique

• Réduction d'énergie des bâtiments tertiaires : publication d'un nouvel arrêté d'application
  Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  A été publié un arrêté d'application relatif aux modalités d'application de l...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Rapport d’une donation d’un terrain constructible que le donataire a par la suite viabilisé
  Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans cette affaire, deux époux sont décédés respectivement les 11 avril 1976...
  Source : www.aurep.com
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• Homoparenté : règles applicables aux relations entre un enfant et l’ex-compagne de sa mère biologique
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Les règles applicables aux relations entre un enfant et l’ancienne compagne d...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La ministre du Logement apporte des précisions sur les solutions proposées au...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Information précontractuelle dans les contrats à distance : un lien hypertexte peut suffire !
  Publié le : 29/04/2022 29 avril avr. 04 2022
  Droit de la consommation
  Invalidant la position de la DGCCRF, le juge administratif estime qu'un profe...
  Source : www.efl.fr
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• L’assureur DO ne peut plus contester son offre d’indemnisation après le délai de 90 jours
  Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Au terme du délai de 90 jours imposé pour formuler une offre d’indemnisation,...
  Source : www.efl.fr
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