Qu’est-ce qu’un ensemble immobilier avec parties communes à tous les immeubles ?
Publié le :
29/04/2020
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2020
Source : www.gazette-du-palais.frDeux sociétés sont propriétaires de fonds contigus sur lesquels sont construits deux groupes d’immeubles dont les garages souterrains respectifs sont desservis par une rampe d’accès commune... Lire la suite
Historique
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Qu’est-ce qu’un ensemble immobilier avec parties communes à tous les immeubles ?
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit immobilier / CopropriétéDeux sociétés sont propriétaires de fonds contigus sur lesquels sont construi...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Droit immobilier / CopropriétéEn l'absence de preuve du droit de jouissance privatif sur un terrain, les ju...Source : www.juridiconline.com
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Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit immobilier / CopropriétéÀ compter du 1er janvier 2022, le syndic aura l’obligation d'informer les cop...Source : www.efl.fr
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CJUE : contribution aux frais de chauffage des parties communes d’un immeuble détenu en copropriété
Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019Droit immobilier / CopropriétéLa CJUE précise que le droit de l’Union ne s’oppose pas à une réglementation...Source : www.juridiconline.com