Retour sur la notion de taux effectif global
Publié le :
18/02/2021
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2021
Source : www.dalloz-actualite.frLorsque la souscription d’un contrat d’assurance sur la vie est imposée par le prêteur comme condition d’octroi du prêt, la prime d’assurance, qui fait partie des frais indirects, doit être prise en compte pour la détermination du taux effectif global... Lire la suite
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Enquête de la DGCCRF : 6 mois de prison ferme pour des solutions hydro-alcooliques non conformes et dangereuses
Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021Droit de la consommationDepuis le premier semestre 2020, la DGCCRF poursuit son action pour s’assurer...Source : www.economie.gouv.fr
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Vente sur Internet : un contrat sans risque pour le consommateur
Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021Droit de la consommationDans le cadre d’une vente à distance, le transfert des risques au consommateu...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Les rappels de produits dangereux devront être déclarés sur le site internet RappelConso
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Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021Droit de la consommationDepuis le 1er janvier 2021, la mise en vente de certains équipements électriq...Source : www.efl.fr